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Vivre à Bazancourt

Aide à la rénovation des façades

PRÉAMBULE

Afin d’améliorer le cadre de vie et l’attractivité du village, la commune de Bazancourt met en place un dispositif d’aides financières à la rénovation des façades.

L’aide municipale octroyée dans le cadre des rénovations de façades a pour but d’encourager les travaux de qualité.

BÉNÉFICIAIRES

Les personnes admises à bénéficier des aides à la rénovation sont les propriétaires de biens situés à Bazancourt.

L’aide ne sera accordée qu’aux biens ayant plus de 15 ans.

Sont exclus du bénéfice de la prime les organismes HLM, les agences bancaires, les agences immobilières, les cabinets d’assurances.

PÉRIMETRE

Les aides à la rénovation des façades sont accordées pour les façades ou pignons avec vue directe sur le domaine public.

NATURE DES TRAVAUX SUBVENTIONNÉS

Les travaux de rénovation retenus sont les suivants:

  • brossage, grattage, rejointement
  • ravalement, enduit décoratif des façades pierre, brique, craie
  • peinture, crépi
  • bardage extérieur (pose comprise) bois, pvc, fibro..

Les travaux doivent être réalisés par des professionnels, entreprises ou artisans.

 

TRAVAUX NON PRIS EN COMPTE

  • peinture ou lasure des ouvrants, volets persiennes en bois ou en fer
  • travaux de zinguerie
  • travaux de toiture et travaux sur les cheminées
  • peinture des ouvrants de clôtures, portails et portillons
  • travaux de ferronnerie, grilles de défense et garde-corps
  • travaux de ravalement suite à un sinistre
  • baies vitrées

EXÉCUTION DES TRAVAUX

Aucune aide ne pourra être accordée pour des travaux commencés avant le dépôt du dossier et avant la notification de la subvention décidée par la commission.                                

Les conditions de réalisation devront se conformer aux dispositions particulières du règlement du Plan Local d’Urbanisme ainsi qu’aux prescriptions édictées par l’Architecte des Bâtiments de France.

Le dépôt de demande d’aide s’accompagnera obligatoirement d’une déclaration préalable de travaux.

PROCÉDURE ET SUIVI DE DOSSIER

La demande doit être déposée en mairie avec les devis (ou les factures) et la déclaration préalable des travaux acceptée. Elle sera ensuite étudiée en commission.

MONTANT DE LA SUBVENTION

Le montant de la prime est fixé à 20% dans la limite de 3000 € sur une période de 10 ans.

La subvention sera calculée sur le montant TTC des devis déposés.

Cette aide pourra être cumulée avec les autres aides accordées par la commune (économie d’énergie).

Le versement de la subvention interviendra sur présentation des factures acquittées de l’entreprise.

En cas de prescription(s) particulière(s) imposée(s) par l’Architecte des Bâtiments de France, la commission se réserve la possibilité d’étudier une modulation de l’aide qui ne pourra toutefois pas excéder 4 000 €.

L’attribution des primes sera limitée à l’enveloppe arrêtée annuellement par le Conseil Municipal.