Aide aux économies d’énergie
Préambule
Dans le but de favoriser les équipements et matériels procurant une économie d’énergie, la commune octroie une aide avec pour objectif de sensibiliser les habitants à la maîtrise de l’énergie et les inciter à économiser les ressources non renouvelables.
Bénéficiaires
Pour prétendre aux aides, il est demandé aux habitants de procéder à une étude DPE (diagnostic de performance énergétique).
Le DPE doit contenir les informations suivantes :
- descriptif et consommation annuelle des bâtiments
- préconisation d’amélioration énergétique
- mesure chiffrée d’amélioration
L’aide ne sera accordée qu’aux biens de plus de 10 ans.
Le DPE sera à renouveler après une période de 9 ans (3 périodes de 3 ans).
Travaux subventionnés
Travaux d’isolation
- en combles perdus, rampant de toiture
- doublage murs périphériques
- isolation sur ou sous plancher
- menuiseries extérieures y compris porte de garage si attenant à la maison.
Pompes à chaleur
- air/air
- eau/eau
- air/eau y compris ballons thermodynamiques
Chaudières
- gaz à condensation
- poêles à bois, granules ou buches (labellisés flamme verte)
- radian électrique à inertie
- VMC double flux et simple flux (labellisée BBC)
- panneaux solaires thermiques (production d’eau chaude)
Travaux exclus
- simple vitrage
- isolant mince (type feuille d’aluminium, film thermo réflecteur)
- radiateur électrique radian
Montant de l’aide
Le montant de l’aide est fixé à 15 % du montant des travaux avec un plafond à 1850 €. Après dépôt du dossier de demande de financement, le dispositif d’aide est valable 3 ans renouvelable sans avoir recours à un nouveau DPE.
Cas particulier des chaudières à fioul
L’aide accordée pour le renouvellement d’une chaudière à fioul n’est que de 5 %.
Dans la mesure du possible, privilégier des modes de chauffage plus respectueux de l’environnement.
Période de validité et renouvellement
En fin de cycle de 3 ans à compter de la date de dépôt du dossier de demande d’aide, le dispositif est reconduit pour une même durée avec remise à zéro à terme échu (pas de report sur la période suivante).