Aide aux économies d’énergie
Préambule
Dans le but de favoriser les équipements et matériels procurant une économie d’énergie, la Commune octroie une aide avec pour objectif de sensibiliser les habitants à la maîtrise de l’énergie et les inciter à économiser les ressources non renouvelables.
Bénéficiaires
Pour prétendre aux aides, il est demandé aux habitants de procéder à une étude DPE (Diagnostic de Performance Énergétique).
Le DPE doit contenir les informations suivantes :
▶ le descriptif et consommation annuelle des bâtiments,
▶ la préconisation d’amélioration énergétique,
▶ la mesure chiffrée d’amélioration.
L’aide ne sera accordée qu’aux biens de plus de 10 ans.
Le DPE sera à renouveler après une période de 9 ans (3 périodes de 3 ans).
Travaux subventionnés
Travaux d’isolation
▶ en combles perdus, rampant de toiture,
▶ doublage murs périphériques,
▶ isolation sur ou sous plancher,
▶ menuiseries extérieures y compris porte de garage si attenant à la maison.
Pompes à chaleur
▶ air/air,
▶ eau/eau,
▶ air/eau y compris ballons thermodynamiques.
Chaudières
▶ gaz à condensation,
▶ poêles à bois, granules ou bûches (labellisés flamme verte),
▶ radian électrique à inertie,
▶ VMC double flux et simple flux (labellisée BBC),
▶ panneaux solaires thermiques (production d’eau chaude).
Travaux exclus
▶ simple vitrage,
▶ isolant mince (type feuille d’aluminium, film thermo réflecteur),
▶ radiateur électrique radian,
▶ chaudières à fioul.
Montant de l’aide
Le montant de l’aide est fixé à 15 % du montant des travaux avec un plafond à 1850 €. Après dépôt du dossier de demande de financement, le dispositif d’aide est valable 3 ans renouvelable sans avoir recours à un nouveau DPE.
Période de validité et renouvellement
En fin de cycle de 3 ans à compter de la date de dépôt du dossier de demande d’aide, le dispositif est reconduit pour une même durée avec remise à zéro à terme échu (pas de report sur la période suivante).