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Vivre à Bazancourt

Aide aux économies d’énergie

Préambule

Dans le but de favoriser les équipements et matériels procurant une économie d’énergie, la Commune octroie une aide avec pour objectif de sensibiliser les habitants à la maîtrise de l’énergie et les inciter à économiser les ressources non renouvelables.

Bénéficiaires

Pour prétendre aux aides, il est demandé aux habitants de procéder à une étude DPE (Diagnostic de Performance Énergétique).

Le DPE doit contenir les informations suivantes :
▶ le descriptif et consommation annuelle des bâtiments,
▶ la préconisation d’amélioration énergétique,
▶ la mesure chiffrée d’amélioration.

L’aide ne sera accordée qu’aux biens de plus de 10 ans.

Le DPE sera à renouveler après une période de 9 ans (3 périodes de 3 ans).

 

Travaux subventionnés

Travaux d’isolation

▶ en combles perdus, rampant de toiture,
▶ doublage murs périphériques,
▶ isolation sur ou sous plancher,
▶ menuiseries extérieures y compris porte de garage si attenant à la maison.

Pompes à chaleur

▶ air/air,
▶ eau/eau,
▶ air/eau y compris ballons thermodynamiques.

Chaudières

▶ gaz à condensation,
▶ poêles à bois, granules ou bûches (labellisés flamme verte),
▶ radian électrique à inertie,
▶ VMC double flux et simple flux (labellisée BBC),
▶ panneaux solaires thermiques (production d’eau chaude).

 

Travaux exclus

▶ simple vitrage,
▶ isolant mince (type feuille d’aluminium, film thermo réflecteur),
▶ radiateur électrique radian,
▶ chaudières à fioul.

Montant de l’aide

Le montant de l’aide est fixé à 15 % du montant des travaux avec un plafond à 1850 €. Après dépôt du dossier de demande de financement, le dispositif d’aide est valable 3 ans renouvelable sans avoir recours à un nouveau DPE.

Période de validité et renouvellement

En fin de cycle de 3 ans à compter de la date de dépôt du dossier de demande d’aide, le dispositif est reconduit pour une même durée avec remise à zéro à terme échu (pas de report sur la période suivante).