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Vivre à Bazancourt

Pacs

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Le Pacs est ouvert aux couples de même sexe ou de sexe différent. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant : déclaration conjointe de Pacs, convention, acte de naissance, carte d’identité et justificatif de domicile.

Si vous souhaitez que votre PACS apparaisse dans les publications de la Commune, merci d’indiquer votre consentement en complétant le formulaire accessible via ce lien et en l’envoyant à la mairie à accueil@bazancourt.fr ou par courrier à Commune de Bazancourt, Place de la Mairie, 51110 BAZANCOURT.